Le mobilier de la mairie de Villeneuve lès Maguelone saisi par huissier

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L'étude d'huissier Borrel et De Mari de Frontignan, a récemment signifié un commandement aux fins de saisie vente à l'encontre de la mairie de Villeneuve les Maguelone, à la demande de la direction générale des impôts de Sète.

En vertu de cinq mises en recouvrement impayées des années 2003 et 2005, pour une dette principale de 246 227 € à laquelle s'ajoute maintenant 32 295 € de frais de pénalité plus les 387 € du coût de ce dernier commandement. Le 21 août, date butoir de règlement, un arrangement aura-t-il pu être négocié ou va-t-on assister à une vente forcée du mobilier comme le stipule l'arrêté remis le 13 août dernier par l'étude d'huissier.

Interrogé à ce sujet, Noël Ségura maire de la commune retourne ses arguments contre l'ancienne municipalité qui lui aurait laissé cet héritage, en ne payant pas la TVA sur les recettes de parking... À suivre.

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La mairie a reçu un commandement d'huissier assorti d'une saisie