Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet
La nouvelle mise en place des tables de la grande salle des fêtes pour le conseil municipal a réduit l'espace réservé au public pour s'asseoir, et celui-ci est obligé de rester debout. En premier, sera votée avec six abstentions la nomination d'un nouveau adjoint au maire, ainsi Jean-Paul Huberman, l'exécuteur de 250 caravanes et bungalows non conformes, a reçu l'écharpe d'adjoints et l'accolade de Noël Ségura.
La modification du règlement intérieur du C. M.. Voté à l'unanimité, après l'intervention de Serge Desseigne qui pense que de réduire à quatre commissions au lieu de huit est une surcharge. Les commissions seront composées de six élus de la majorité et quatre de l'opposition.
Indemnités des élus. Les évolutions des délégations font aussi évaluer les indemnités. Pour le maire se sera 55 % de l'indice 1015, huit adjoints et neuf conseillers délégués auront droit à 387,33 € bruts.
Prises de compétences de l'agglo sur l'étang de l'Or. À l'unanimité le conseil vote de la proposition de former un syndicat mixte dénommé syndicat mixte du bassin de l'or ( SYMBO).
Autorisation d'urbanisme. La délibération du 16 mars 2009 prévoyait un protocole de sortie du Sivom de Frontignan. Ce devrait être l'agglo de Montpellier qui instruirait les autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2010, voté à l'unanimité.
Subvention à Jean-Jacques Rousseau. À l'unanimité le conseil approuve une subvention de 1553 € pour la coopérative de l'école, et fixe à 3145 € l'organisation des classes vertes.
Convention Béranger de Frédol. Compte tenu de nouvelles décisions juridiques, le type de convention en cours devrait être modifié pour décider le lancement d'une procédure de délégation au service public. Voté à l'unanimité.
Budget communal. Il s'agissait de voter l'apuration du compte 2121 et le créditer de 415 431,39 € pour les frais de création d'espaces verts. Serge Desseigne demandera un éclaircissement sur le type de marchés passés et rajoutera « vous avez joué votre élection sur le phénomène d'une dette énorme, or, cette semaine, la presse donne la liste des 70 communes en danger de cessation de paiement en 2008, mais là, on ne trouve pas le nom de Villeneuve les Maguelone. Toutefois le prix des fleurs correspond à quatre points supplémentaires d'impôts pour le village, ce que contestera Pierre Semat, adjoint délégué aux finances, en rectifiant les données de Serge Desseigne. Le maire demandera l'intervention de Philippe Gabaudan, DGS, qui expliquera qu'il ne s'agit que d'un apurement du compte 21 sur sept ans. Décision votée avec six abstentions.
Affaire des consorts Pluton. La décision du tribunal administratif de Montpellier concernant la commission d'attribution des lots au lotissement des Salins condamne la commune a leur payer 1000 €. À l'unanimité moins six abstentions ce point du conseil sera une nouvelle fois soumis à une polémique avec l'ancienne municipalité. C'est ce que rapportera Bernard Deau « C'est insupportable, chaque fois M. le maire vous répondez à la polémique par la polémique, c'est trop ».
TVA du parking du Prévost. 425 000 € demandés par les services fiscaux. À l'unanimité le conseil propose de faire appel à la décision, même si sa requête avait été rejetée par le tribunal administratif.
Cahier des charges du profil de baignade. C'est nouveau, mais une étude est demandée à la commune pour le suivi et l'amélioration des eaux de baignade, son coût : 14 000 €. Pour Abdelhak Harraga qui connaît bien le sujet, les demandes de l'Europe devraient être suivies de moyens pour pouvoir être exécutées. Pour Serge Desseigne, l'entretien de la plage coûterait déjà entre 150 et 200 000 € à la commune, et le projet d'amélioration des eaux devrait être à la charge de l'État. Gérard Bouisson, mettra en garde pour ce projet compte tenu que deux sites sont sauvegardés, les Arequiers et la cathédrale. Le vote se fera à l'unanimité, sachant que l'application de ce cahier des charges n'est prévue que pour 2013.
Voeux du conseil. À l'unanimité le conseil refuse la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle, sur la garantie de financement entre les écoles publiques et privées.
Tradition taurine. Suite à divers accidents mortels lors de manifestations taurines, la « longue » qui habituellement vient du Prat de castel est annulée le 14 juillet.
La séance est levée, Noël Ségura donnera la parole au public. Après l'intervention d'organisateurs du club de pétanque , le maire rappellera qu'il avait convoqué le président le lendemain à 18 heures à son bureau, pour mettre au point certains détails d'utilisation de la buvette communale.
Il y aura un cahier des charges pour les eaux de baignade