MIREVAL : Conseil municipal du 26 février. Mireval aura aussi sa Halles des sports

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En lever de séance du conseil municipal du 26 février 2013, Francis Foulquier, maire de Mireval proposera à l'assemblée le rajout de trois modifications à la note de synthèse, et se seront sept points qui seront soumis au vote du conseil municipal, et tous acceptés à l'unanimité.

Halles des sports de Mireval. Le 12 décembre 2011, le conseil avait approuvé le programme relatif à la réalisation d'une Halles de sport, et le maire avait aussitôt sollicité les subventions possibles. Le conseil général a notifié une subvention de 100 750 €, avec durée de validité au 20 novembre 2013, et le conseil régional Languedoc-Roussillon, une subvention de 60 000 €, avec une validité fixée aux 18 juin 2014. Afin de ne pas perdre le bénéfice de ces subventions, la municipalité a décidé de lancer une consultation pour désigner le maître d'oeuvre en mission complète. C'est le cabinet d'architectes Sénac-Duru, de Montpellier, qui a été retenu pour son taux de 6,50 % pour un total de 31 229 €, 22 TTC. Ce choix a été validé à l'unanimité.

Réponse à la réforme des rythmes scolaires. Concernant le décret paru au journal officiel du 26 janvier, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, il appartenait au maire et à son conseil municipal de donner un avis et une décision sur cette application avant le 31 mars 2013. Francis Foulquier, expliquera que cette décision semble aujourd'hui dénaturée, par manque d'accord entre enseignants, parents d'élèves, et associations concernant l'organisation. « Aujourd'hui, l'État se désengage, le budget des communes se minimise, et cette réforme grèvera le budget communal ».Suivra, une intervention de Hugues Vidal, adjoint au maire, qui rappellera que ces rythmes nécessitent des structures et des frais dont il manque à quantifier le montant. À l'unanimité, le conseil municipal votera pour une réponse négative à cette réforme.

Au fil des dossiers. Résultat de la procédure de désignation des entreprises adjudicatives des travaux place Aragon et rues adjacentes. Le lot numéro 1, voirie et réseau pluvial, a été attribué à l'entreprise Solive pour un montant de 481 492€,17 TTC. Le lot numéro 2, attribué à l'entreprise SEEP pour un montant de 71 031€,64 TTC. Total pour l'ensemble des travaux 552 523€,81 TTC. Décision votée à l'unanimité.
Modification de délibérations concernant la subvention du conseil régional pour le centre culturel Léo Malet. Le conseil régional demande que le libellé soit modifié et remplacé par « programmation », au lieu de l'acquisition de matériel. Modification adoptée à l'unanimité
Intégration de la voirie du lotissement Miradou. Le conseil approuve à l'unanimité l'intégration de cette voirie et les espaces verts de ce lotissement, dans le domaine public communal.
Convention qualité de la cuisine centrale du SIVOM. À l'unanimité, c'est André Nadal, adjoint au maire, qui assurera la coordination avec le service qualité de la cuisine centrale. Ce service est mis à disposition aux communes par un plan de maîtrise des risques, pour un coût de 1500 €.
Mise en souterrain des réseaux dans le cadre des travaux FISAC. Compte tenu de la subvention de Hérault énergie pour 9 280 €, 98, la dépense prévisionnelle de la commune et de 23 783 €, 87. À l'unanimité, le conseil accepte le financement présenté par le maire, qui s'engagent à inscrire cette somme au budget, en dépense chapitre 21. Les travaux seront réalisés dans la deuxième quinzaine de mars 2013.

L'actuelle salle de sports appelé à laisser place à une structure de Halles des sports