MIREVAL : Le budget 2013 adopté à l'unanimité avec 1 380 000 € d'investissements prévus

---

Pour cette séance du 28 mars, l'important restait la présentation du budget 2013 proposé par Francis Foulquier, maire de Mireval, et rapporté par Hugues Vidal son 1e adjoint délégué aux finances.

On apprend que le budget d'investissement représente près de 1 380 000 €, pour des travaux concernant les derniers équipements structurants de la commune. Cela, semble-t-il, concrétise les promesses et le résultat d'un travail initié en 2008, avec différents partenaires institutionnels, pour l'attribution de subventions, sans lesquelles la commune n'aurait certainement pu financer par son budget communal.

Ce budget adopté à l'unanimité, devrait permettre entre autres, la requalification de la place Louis Aragon, la réfection et réhabilitation de l'ancienne mairie, la création d'une Halle de sports, un local pour le comité des fêtes.

Les taux communaux en hausse de 0,5 %: cette proposition adoptée à l'unanimité se situe en dessous des 0,8 % d'inflation. Les taux d'imposition seront de 18,52 % de taxe d'habitation. 19,46 % pour le foncier bâti. 110,92 % pour le non bâti. Le produit attendu devrait atteindre 1 436 865 €. Le compte administratif 2012, adopté à l'unanimité présente un résultat global de clôture de 1 058 338,04 €, (fonctionnement et investissement). Le compte de gestion sera également adopté à l'unanimité.

Le SCOT, présenté par le syndicat mixte du bassin de Thau sera refusé par un vote contre, à l'unanimité.

Emprunt à la caisse d'épargne. Il s'agit de 250 000 € sur 20 ans, destiné à financer la Halle de sport. La proposition de la caisse d'épargne est un prêt à taux fixe de 4,25 %, adopté à l'unanimité.

La procédure adaptée concernant la Halle de sport pour la désignation des entreprises a été adopté à l'unanimité.

La procédure adaptée pour l'ancienne mairie a été adopté à l'unanimité, l'atelier d'architecture Benau, de Mèze a été retenu pour son taux le plus bas à 6,50 % soit 19 614,40 € TTC.

L'ancienne mairie sera réhabilité dans l'année

Les subventions aux associations, rapportées par André Nadal, ont été adoptées avec une voix contre et une abstention.

Une convention avec GRDF, concernant la distribution du gaz et les projets d'extension, a été adopté avec une voix contre.

Suivra la modification au tableau de l'effectif du personnel communal pour permettre à des agents qui remplissent les conditions statuaires d'être nommés dans de nouveaux grades ou nouveaux échelons,

Avant la clôture de séance, le tirage au sort pour le jury d'assises 2014 a désigné 9 personnes.