Les acquéreurs du lotissement de Font Majour vont voir les prix des parcelles grimper.
Le
conseil municipal s'est réuni pour approuver les 18 points de la session
ordinaire du jeudi 7 juin. Le premier portait sur le rapport annuel de
l'exercice 2006 du service de distribution d'eau potable, dont la mairie
doit présenter un rapport sur le fonctionnement de ce service. Le conseil a
approuvé les informations essentielles, Gérard Bouisson maire de la commune
demande que ce rapport soit mis à la disposition du public. Le deuxième point a
concerné le lotissement de Font Majour et l'ouverture d'un crédit
réalisé auprès de la caisse d'épargne pour la somme de un million d'euros pour
une durée de un an. Cette somme serait destinée à compenser les éventuels
besoins de trésorerie pouvant résulter du délai rallongé suite au blocage de
5000 m² pour une deuxième tranche de recherches archéologiques (voir Midi-Libre
du 4 juin). Jean-Claude Bonnafoux premier adjoint indique que ce seront les
acquéreurs qui paieront les suppléments occasionnés par les intérêts d'emprunt,
cette décision a été acceptée à l'unanimité. La surveillance des baignades durant
la saison estivale étant une obligation, le recrutement du personnel qualifié
sera organisé en partenariat avec la SNSM dans le cadre d'une convention
partenariale. Le maire rappelle que les frais de rémunération de l'ensemble du
personnel de surveillance et de sauvetage sont à la charge de la commune, cette
proposition est votée à l'unanimité. L'indemnité spéciale mensuelle accordée
au personnel de la police municipale verra son taux augmenté de 18 à 20 % pour
l'ensemble du personnel et de 26 à 30 % pour le chef de poste. Cet avis est
toutefois assujetti d'une exigence concernant la participation de la police
municipale aux diverses cérémonies et ce, sans recourir au paiement d'heures
supplémentaires. La délibération nécessaire pour formaliser cette décision a
été adoptée à l'unanimité. La mission de conseil et d'assistance concernant
la gestion des assurances de la commune a été confiée depuis 2003 au cabinet «
Risk manager consultant ». Le maire propose d'augmenter le montant annuel des
frais d'honoraires de 1829,40 € à 2100 € hors taxes. Compte tenu du sérieux de
la qualité du service rendu par ce cabinet le projet est adopté à l'unanimité.
Protocole d'accord pour « les Anderlys ». Le conseil adoptera à l'unanimité
les deux conventions présentées pour formaliser un dispositif concernant
l'édition d'un livre intitulé « la dernière vague » émanant d'André Fernandez,
un villeneuvois qui avait créé dans les années 60 un groupe de rock « les
Anderlys ». La commune prendrait en charge les frais d'impression et assurerait
le recouvrement du produit de cette vente via la régie des recettes tourisme.
Ce groupe s'est reconstitué pour organiser un concert exceptionnel le 23 juin
prochain au centre Béranger de Frédol, et le produit des deux initiatives serait
reversé au profit de l'espace jeunesse « Roland Trimon ». Les frais
d'impression de l'ouvrage, réalisé par le C. A. T. Peyreficade, auraient été
fixé à 10,27 € et le prix de vente établi à 15 euros. Acquisition d'un petit
train pour le service public de la plage. Gérard Bouisson rappelle que la
commune dispose de cinq petits trains dont trois ayant plus de 20 ans d'âge. Le
vote du projet d'achat d'un nouvel ensemble comprenant une locomotive et trois
wagons est adopté à l'unanimité, le marché ayant été accordé à la société CPIL
pour un montant de 179 139,11 €. L’agglo aurait notifié un accord de
principe pour une aide financière à hauteur de 50 %. Le maire rappelle que la
commune devrait normalement céder à la société CPIL deux des trois petits trains
les plus anciens pour la somme de 16 744 €. Dans ce même vote le conseil à
l'unanimité adopte le principe de renouveler les deux scooters de mer, au motif
que ce matériel doit être changé tous les quatre ans. Le coût unitaire
d'acquisition serait de l'ordre de 8 700 € et la revente de l'ancien
matériel pourrait être négocié à 3000 €. L'opération « Domenoves II » au
cours de laquelle la municipalité avait reçu des critiques concernant les
méthodes d'attribution, et un couple de villeneuvois Madame et Monsieur Pluton
qui ont déposé un recours près le tribunal administratif de Montpellier visant
à l'annulation de la décision communale de rejet de leur candidature pour
l'attribution d'un lot. Avec une voix contre et deux abstentions le conseil
vote la défense des intérêts de la commune en confiant le dossier à maître
Sophie Campourcy Soulié avocate à Villeneuve. À l'unanimité le conseil a voté
une convention d'occupation du domaine public à M. Arnaud Charton, qui souhaite
installer un camion de vente de pizza sur le parking de l'école Françoise
Dolto, sur le lieu pressenti par la police municipale. M. Charton sera
redevable d'une redevance mensuelle de 183 €. École publique, création et
transfert de postes.Deux abstentions pour l'adoption d'un transfert de
poste d'une enseignante vacataire de l'école Jean-Jacques Rousseau de
Villeneuve vers l'école Jules Verne à Mèze, et de la création d'un poste fléché
occitan à l'école maternelle Françoise Dolto faisant suite à la mutation d'une
enseignante de cette école dans le Gard. Gérard Bouisson rappelle qu'il s'agit
d'enseignants effectuant des remplacements, sachant que les remplacements ne
sont pas gérés par l'école mais par le secrétariat de la circonscription
académique. Réhabilitation de l'hôtel de ville. La suppression du faux
plafond prévu à impliqué une modification de l'installation du réseau
électrique et par là même de surcoût. Le conseil adopte à l'unanimité la
signature d'un avenant au marché initial conclu avec l'entreprise Marin pour un
coût supplémentaire de 4846,91euros.
Suite des délibérations : Dans le cadre de la réalisation d'un projet pédagogique par le foyer socio-éducatif du collège des Salins, le conseil vote à l'unanimité l'octroi d'une subvention municipale de 200 €. - Le renouvellement de la décision concernant l'exonération des impôts sur le spectacle de compétitions sportives est adopté à l'unanimité.- le conseil adopte à l'unanimité la location d'une parcelle communale à M. Barneoud, située au lieu-dit les Tombettes et destiné à une activité de jardinage pour loyer annuel de 18,39 €. - Adoptée à l'unanimité l'acquisition d'une parcelle de 1042 m², au prix de 1,50 € le mètre carré, appartenant à monsieur et madame Mallet Roudier, après l'intervention de M. Jean-Claude Bonnafoux qui a expliqué que depuis cinq ans la commune tentait de récupérer ce terrain qui de prime abord avait été loué en tant que terrain de loisirs et qui servait de stockage à une entreprise de travaux publics.- Dans le cadre du projet mis en place par le C. A. T. et qui prévoit la construction d'un foyer d'hébergement pour les retraités handicapés, le conseil adopte à l'unanimité la session de 87 m² pour conforter l'élaboration du projet architectural.- Accord pour l'échange de parcelles entre la commune et M. Jacky Castillo. Cet échange consenti sans soulte permettrait à la commune de disposer d'un terrain proche du site pressenti pour l'implantation de la future salle des fêtes en partenariat avec Montpellier agglo.- les élus ont ensuite procédé au tirage au sort de 18 noms pour la préparation de la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2008. À la suite de quoi Gérard Bouisson a clôturé la séance de ce conseil municipal.