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Villeneuve-les-Maguelone, Mireval, Municipales 2014
13 juin 2007

Les acquéreurs du lotissement de Font Majour vont voir les prix des parcelles grimper.


Le conseil municipal s'est réuni pour approuver les 18 points de la session ordinaire du jeudi 7 juin. Le premier portait sur le rapport annuel de l'exercice 2006 du service de distribution d'eau potable, dont la mairie doit présenter un rapport sur le fonctionnement de ce service. Le conseil a approuvé les informations essentielles, Gérard Bouisson maire de la commune demande que ce rapport soit mis à la disposition du public. Le deuxième point a concerné le lotissement de Font Majour et l'ouverture d'un crédit réalisé auprès de la caisse d'épargne pour la somme de un million d'euros pour une durée de un an. Cette somme serait destinée à compenser les éventuels besoins de trésorerie pouvant résulter du délai rallongé suite au blocage de 5000 m² pour une deuxième tranche de recherches archéologiques (voir Midi-Libre du 4 juin). Jean-Claude Bonnafoux premier adjoint indique que ce seront les acquéreurs qui paieront les suppléments occasionnés par les intérêts d'emprunt, cette décision a été acceptée à l'unanimité. La surveillance des baignades durant la saison estivale étant une obligation, le recrutement du personnel qualifié sera organisé en partenariat avec la SNSM dans le cadre d'une convention partenariale. Le maire rappelle que les frais de rémunération de l'ensemble du personnel de surveillance et de sauvetage sont à la charge de la commune, cette proposition est votée à l'unanimité. L'indemnité spéciale mensuelle accordée au personnel de la police municipale verra son taux augmenté de 18 à 20 % pour l'ensemble du personnel et de 26 à 30 % pour le chef de poste. Cet avis est toutefois assujetti d'une exigence concernant la participation de la police municipale aux diverses cérémonies et ce, sans recourir au paiement d'heures supplémentaires. La délibération nécessaire pour formaliser cette décision a été adoptée à l'unanimité. La mission de conseil et d'assistance concernant la gestion des assurances de la commune a été confiée depuis 2003 au cabinet « Risk manager consultant ». Le maire propose d'augmenter le montant annuel des frais d'honoraires de 1829,40 € à 2100 € hors taxes. Compte tenu du sérieux de la qualité du service rendu par ce cabinet le projet est adopté à l'unanimité. Protocole d'accord pour « les Anderlys ». Le conseil adoptera à l'unanimité les deux conventions présentées pour formaliser un dispositif concernant l'édition d'un livre intitulé « la dernière vague » émanant d'André Fernandez, un villeneuvois qui avait créé dans les années 60 un groupe de rock « les Anderlys ». La commune prendrait en charge les frais d'impression et assurerait le recouvrement du produit de cette vente via la régie des recettes tourisme. Ce groupe s'est reconstitué pour organiser un concert exceptionnel le 23 juin prochain au centre Béranger de Frédol, et le produit des deux initiatives serait reversé au profit de l'espace jeunesse « Roland Trimon ». Les frais d'impression de l'ouvrage, réalisé par le C. A. T. Peyreficade, auraient été fixé à 10,27 € et le prix de vente établi à 15 euros. Acquisition d'un petit train pour le service public de la plage. Gérard Bouisson rappelle que la commune dispose de cinq petits trains dont trois ayant plus de 20 ans d'âge. Le vote du projet d'achat d'un nouvel ensemble comprenant une locomotive et trois wagons est adopté à l'unanimité, le marché ayant été accordé à la société CPIL pour un montant de 179 139,11 €. L’agglo aurait notifié un accord de principe pour une aide financière à hauteur de 50 %. Le maire rappelle que la commune devrait normalement céder à la société CPIL deux des trois petits trains les plus anciens pour la somme de 16 744 €. Dans ce même vote le conseil à l'unanimité adopte le principe de renouveler les deux scooters de mer, au motif que ce matériel doit être changé tous les quatre ans. Le coût unitaire d'acquisition serait de l'ordre de 8 700 € et la revente de l'ancien matériel pourrait être négocié à 3000 €. L'opération « Domenoves II » au cours de laquelle la municipalité avait reçu des critiques concernant les méthodes d'attribution, et un couple de villeneuvois Madame et Monsieur Pluton qui ont déposé un recours près le tribunal administratif de Montpellier visant à l'annulation de la décision communale de rejet de leur candidature pour l'attribution d'un lot. Avec une voix contre et deux abstentions le conseil vote la défense des intérêts de la commune en confiant le dossier à maître Sophie Campourcy Soulié avocate à Villeneuve. À l'unanimité le conseil a voté une convention d'occupation du domaine public à M. Arnaud Charton, qui souhaite installer un camion de vente de pizza sur le parking de l'école Françoise Dolto, sur le lieu pressenti par la police municipale. M. Charton sera redevable d'une redevance mensuelle de 183 €. École publique, création et transfert de postes.Deux abstentions pour l'adoption d'un transfert de poste d'une enseignante vacataire de l'école Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve vers l'école Jules Verne à Mèze, et de la création d'un poste fléché occitan à l'école maternelle Françoise Dolto faisant suite à la mutation d'une enseignante de cette école dans le Gard. Gérard Bouisson rappelle qu'il s'agit d'enseignants effectuant des remplacements, sachant que les remplacements ne sont pas gérés par l'école mais par le secrétariat de la circonscription académique. Réhabilitation de l'hôtel de ville. La suppression du faux plafond prévu à impliqué une modification de l'installation du réseau électrique et par là même de surcoût. Le conseil adopte à l'unanimité la signature d'un avenant au marché initial conclu avec l'entreprise Marin pour un coût supplémentaire de 4846,91euros.

Suite des délibérations : Dans le cadre de la réalisation d'un projet pédagogique par le foyer socio-éducatif du collège des Salins, le conseil vote à l'unanimité l'octroi d'une subvention municipale de 200 €. - Le renouvellement de la décision concernant l'exonération des impôts sur le spectacle de compétitions sportives est adopté à l'unanimité.- le conseil adopte à l'unanimité la location d'une parcelle communale à M. Barneoud, située au lieu-dit les Tombettes et destiné à une activité de jardinage pour loyer annuel de 18,39 €. - Adoptée à l'unanimité l'acquisition d'une parcelle de 1042 m², au prix de 1,50 € le mètre carré, appartenant à monsieur et madame Mallet Roudier, après l'intervention de M. Jean-Claude Bonnafoux qui a expliqué que depuis cinq ans la commune tentait de récupérer ce terrain qui de prime abord avait été loué en tant que terrain de loisirs et qui servait de stockage à une entreprise de travaux publics.- Dans le cadre du projet mis en place par le C. A. T. et qui prévoit la construction d'un foyer d'hébergement pour les retraités handicapés, le conseil adopte à l'unanimité la session de 87 m² pour conforter l'élaboration du projet architectural.- Accord pour l'échange de parcelles entre la commune et M. Jacky Castillo. Cet échange consenti sans soulte permettrait à la commune de disposer d'un terrain proche du site pressenti pour l'implantation de la future salle des fêtes en partenariat avec Montpellier agglo.- les élus ont ensuite procédé au tirage au sort de 18 noms pour la préparation de la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2008. À la suite de quoi Gérard Bouisson a clôturé la séance de ce conseil municipal.


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