Conseil municipal du 16 novembre. À la recherche de meilleurs taux d'emprunt

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Ce conseil municipal du 16 novembre, a débuté par un hommage rendu à Georges Frêche par Noël Ségura le maire de la commune, suivi de l'approbation de l'ordre du jour et du conseil précédent.

Suivra la présentation aux conseillers et au public de Yvan Bouisson, nouveau conseiller municipal d'opposition, qui prend le relais de son père Gérard Bouisson, en tant que membre de la commission art de vivre. Avec Nathalie Garrau, devenue conseillère membre de la commission vie sociale, qui depuis quelque temps a pris la place de Évelyne Fernandez, démissionnaire. Ce sont donc deux nouveaux conseillers qui siégeront dorénavant.
Il ne faut pas confondre dette et emprunt, dira le conseiller d'opposition Serge Desseigne à Pierre Semat, adjoint délégué aux finances, qui très adroitement a disséqué les quatre pages d'un rapport très explicite sur l'état de la dette communale, et les variations de taux d'emprunts, dans des cas de prêts structurés, ou des emprunts révolving, qui permettent de valoriser une trésorerie qui s'était présentée défaillante lors de la prise de fonction de Noël Ségura. Pour Pierre Semat, les opérations réalisées en 2009, ont pour objet de réduire les risques classés sur la charte de bonne pratique mise en place par Éric Gissler, médiateur pour les emprunts toxiques de certaines collectivités territoriales et apporter un peu plus de transparence dans les relations avec les banques, et ce, sans frais de renégociation.

À la demande de détails explicatifs de Serge Desseigne, Pierre Semat expliquera quatre situations pour éviter des reports d'échéances très onéreux, compte tenu des fluctuations monétaires dues à l' extrême volatilité des marchés financiers. La banque Dexia, qui est concernée par les prêts de la commune a présenté trois propositions de remboursement qui, le fait remarquer Pierre Semat, s'avèrent trop coûteuses. Dexia voudrait qu'une solution soit adoptée avant fin décembre.

Noël Ségura demande alors le vote d'un règlement municipal, dont les termes sont issus de la charte Gissler, afin de surveiller les diagnostics évolutifs en cours de dette, et définir les risques financiers. Ce règlement, de l'article 6 de la séance sera voté à l'unanimité. Par contre, le mémoire présenté par Pierre Semat fera partie d'une modification de l'ordre du jour, qui sera acceptée à l'unanimité. Pierre Semat, demande alors à tous les conseillers municipaux d'être unanime dans la position à prendre vis-à-vis de la banque Dexia, qu'il rencontrera ces prochains jours.

L'étude touristique de l'article 11 de l'ordre du jour fera débat, l'opposition ne comprenant pas pourquoi la commune prévoit une dépense de 40 000 € pour la mise en oeuvre d'une étude sur le tourisme à Villeneuve. Noël Ségura ayant parlé d'une situation géographique privilégiée à proximité de Montpellier, Palavas, Frontignan ou Sète, devrait lui conférer dira-t-il, un fort potentiel attractif. C'est Yvan Bouisson qui fera remarquer que toutes ces communes ont pratiqué le béton en bord de plage, et que la situation de Villeneuve ne permet pas le même type de mise en oeuvre, et que d'après lui, l'action de développement touristique doit être portée sur le tourisme vert.  Noël Ségura fera remarquer que son objectif est l'écotourisme, en rapport avec la mise en place de l'agenda 21, le vote prévoyant une demande de subvention, sera sanctionné par trois voix contre et deux abstentions.

La séance continuera par la demande d'une subvention à Hérault énergie, la commune ayant décidé de s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie. Ainsi la municipalité prévoit pour 2010 et 2011, dans ses objectifs, le renforcement de l'isolation des toitures à la cantine, et une partie de l'école Pierre Bouissinet, le changement des menuiseries et la mise en place d'une chaudière à haut rendement à l'école Jean-Jacques Rousseau. La demande de subvention à Hérault énergie susceptible de participer au financement est adoptée à l'unanimité.

Le conseil a voté la régie de droits de place pour le marché de Noël. Ainsi les participants devront acquitter 70 € par jour pour la location de chalets nus, 80 € pour un chalet équipé d'une table et de deux chaises. La location d'un emplacement avec matériel 40 € par jour et emplacement nu 30 € par jour. Voté à l'unanimité.

La délibération concernant les classes de neige a été votée à l'unanimité. En 2011, ce seront 144 enfants qui pourront bénéficier de l'aide aux classes de neige, donc le coût global pourrait être de 20 592 €. Voté à l'unanimité.

En 2014, les bâtiments publics devront répondre à la norme EN81-70 permettant l'accès à tous les services pour les personnes à mobilité réduite. Le conseil vote à l'unanimité la demande de subvention pouvant couvrir la création d'un ascenseur desservant les trois niveaux de la mairie, et un réaménagement complet de l'accueil du public.

Au fil des dossiers. Le conseil autorisera la signature de conventions avec la CAF pour le versement de prestations de services d'accueil de loisirs sans hébergement.

Délibération unanime sur la convention concernant le branchement privé d'eau avec le Windsurf.

La troisième attribution des jardins partagés a permis d'attribuer 18 nouvelles parcelles à l'unanimité.

Devant l'accroissement de l'activité des centres de loisirs, le conseil adopte à l'unanimité la modification du règlement intérieur.

Le conseil accorde à l'unanimité le prolongement de trois mois de la convention de location d'une parcelle à la société de construction NG.

La commune fera l'acquisition de trois parcelles appartenant à Philippe Rossel au prix de 1,20 € le m2 pour un prix total de 6 151,20 €. Le conseil autorise le maire à signer les documents à l'unanimité.

Cinq abstentions pour la délibération concernant la servitude de passage sur le lotissement Font Majour, pour l'opération Le cube rouge par la SARL Méridis, qui sollicite l'octroi d'un droit de passage sur la parcelle communale AP 433.

Le maire a ensuite lu la motion concernant le logement social et le projet de loi de finances 2011, répète son opposition à ce projet et soutient à ce titre les bailleurs sociaux.

Comme 2172 maires de France qui ont apporté leur soutien à une déclaration signée au peuple iranien dans sa lutte pour la liberté, une nouvelle initiative dans le même sens, sous forme de déclaration a été proposée au conseil qui l'approuve à l'unanimité.

Projet de motion du conseil municipal. Par une décision qui semble uniquement justifiée par des considérations financières, M. le préfet a demandé aux services de Pole Emploi de suspendre toute nouvelle signature de contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi. Rappelons que ce contrat a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, et porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. La commune de Villeneuve est ainsi signataire de cinq contrats à durée déterminée qui pouvait être régulièrement reconduits en ce mois de septembre. Face à cette situation qui ramène des agents de la difficulté et l'incertitude sur le devenir des contrats, le conseil municipal demande à M. le préfet de revoir sa position.