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Villeneuve-les-Maguelone, Mireval, Municipales 2014
12 juin 2013

MIREVAL : Séance de conseil municipal délibérée dans l'unanimité


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La séance du conseil municipal du 6 juin passé à nécessité beaucoup d'explications du maire Francis Foulquier, en particulier en ce qui concerne la représentation communale à Thau Agglo.

À partir de mars 2014 des modifications pourraient être effectué dans la représentativité de la commune qui est à ce jour de trois délégués. Le maire a attiré l'attention sur le nouvel accord qui ne prendrait plus en compte que un seul représentant pour Mireval sur 42 sièges. À l'unanimité, le conseil délibère pour que Mireval garde ses trois représentants. « Comme cela a toujours été le cas depuis la création du conseil communautaire » ajoutera Francis Foulquier.

Le SCOT contesté. L'enquête publique délibérée par le syndicat mixte du bassin de Thau se déroulera du 3 juin au 13 juillet. Il sera proposé au conseil municipal de faire rédiger une note juridique et argumentée par le cabinet d'avocats spécialisés Charrel. Délibération votée à l'unanimité.

Fermeture d'une classe élémentaire. C'est une note du recteur d'académie de Montpellier qui a décidé de procéder à la fermeture du 9e poste élémentaire occitan, qui aurait de moins en moins d'élèves. Fermeture également du 9e poste élémentaire sans spécialité. Un compte rendu délibéré à l'unanimité sera transmis au rectorat.

Accessibilité des arrêts de bus. Unanimité pour les travaux d'accessibilité qui devraient concerner 5 arrêts de bus, pour un coût de 32 976 € dont 25 902 de subvention par Thau Agglo.

Bail de chasse. À compter du 6 juillet 2013 le bail de chasse sur les propriétés communales sera renouvelé pour une durée de 9 ans. Le conseil délibère à l'unanimité.

Mise en place d'une zone bleue au centre du bourg. Cette réglementation est prévue par les textes du FISAC pour favoriser l'usage des chalands. La durée de stationnement en zone bleue sera définie ultérieurement et cela modifiera les habitudes des ses administrés et des riverains. Le conseil à l'unanimité, propose d'accompagner ceux-ci en nommant pour une durée temporaire de trois mois, un agent ASVP dont la mission sera d'accompagner les usagers pour le respect de la zone bleue. Des disques de stationnement seront à disposition dans les commerces et la mairie.

Suivront le renouvellement de temps partiel pour des agents titulaires, une décision modificative du budget, la date de la fête médiévale fixée au 3 août 2013.

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