MIREVAL : L'affermage en délibéré le 6 décembre pour ce dernier conseil municipal de l'année

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Pour cette dernière séance de conseil municipal de l'année, un seul point ne rassemblera pas l'unanimité les élus présents : le contrat d'affermage de parcelles.

D'une part, sise au lieu-dit Carbonières, une vieille vigne muscat doux en section AS46 de 23a 40ca sur laquelle la mairie avait auparavant effectué son droit de préemption. Pour la pérennisation de la culture du muscat il était proposé d'affermer cette parcelle à un jeune viticulteur de la commune, Christian Charpentier. Sachant que cette vigne doit être arrachée et replantée, avec un rendement pas avant 4 ou 5 ans. La base du cours moyen de ce bail et de 435,20 € l'hectare. Le contrat d'affermage est conclu pour une durée de neuf ans.

Une autre parcelle, de nature de muscat, section AH0037 et AH039 sise au lieu-dit Mas Recouly sur 1ha 11a 41ca, soumise durant ce conseil pour son achat à la SAFER. Pour la continuité du muscat doux de Mireval il a été proposé l'affermage de cette parcelle à Florence Monferran, adhérente de la cave coopérative de Mireval. Cette délibération pour l'affermage sera votée et approuvée, avec une voix contre et une abstention.

Autre acquisition à la SAFER. Outre le mas Recouly pour 21 500 €, ce sera une parcelle importante pour la commune sise à La Rompude, près du col de la Tortue, de 35 ha 95 a 21 ca, qui est mis en délibération pour un coût de 100 000 € plus 11 960 € de frais. Compte tenu de la situation du bien d'un seul tenant en limite de Fabrègues, le maire juge impératif d'acquérir ces biens, ancienne propriété privée, pour les annexer au domaine communal. Délibération approuvée à l'unanimité.

Au fil des dossiers :

Emprunt. Afin de financer le prix de l'acquisition des parcelles vendues par la SAFER, le conseil approuve à l'unanimité de contracter un emprunt de 134 000 € auprès de la caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon. Durée du prêt 15 ans, le taux 4,86 %.

Vente d'une parcelle communale. Le conseil a autorisé à l'unanimité le maire à signer un compromis de vente au bénéfice de Philippe Caumes, qui se propose d'acquérir la parcelle AP66 sise au lieu-dit Les Paines, 5309 m² à 15 € le m2 pour un global de 79 635 €, la viabilisation restant à la charge de l'acquéreur, après accomplissement des formalités administratives et financières.

Adoptée, la proposition de GRDF pour l'installation dans le clocher de l'église d'équipements techniques pour effectuer des télés relevées des compteurs de gaz.

Le conseil adopte à l'unanimité la décision No 4 concernant une modification de la section d'investissement, ainsi que l'indemnité du personnel administratif concernant les heures supplémentaires ou indemnités forfaitaires durant les élections de 2014.

La mutualisation des services pour le ramassage des encombrants par Thau Agglo, prévoit un remboursement à la commune de 5 510 €, délibéré à l'unanimité.

Le conseil a approuvé le choix d'utiliser les services de la compagnie d'assurances SMACL de Niort, qui a proposé les garanties et les offres les plus économiquement avantageuses pour les cinq lots prévus, au prix global de 12 162,88 € TTC par an.

Délibération acceptée à l'unanimité pour le contrat de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des divers bâtiments communaux, y compris le centre culturel, à la société SERCLIM de Montpellier, pour l'offre la plus économiquement avantageuse d'un montant de 5 311,43 € TTC.

Le maire a levé la séance sans autres questions diverses.

Comments

[Michel Baqué]

En reprenant ma liste des présents à ce conseil municipal, je constate que le conseiller municipal, M Charpentier ( puisque c'est le seul dont vous pouvez parler, sauf erreur) , était absent de ce conseil, et que le conseil a voté cette délibération à l'unanimité

[mirevalais]

Dommage que vous oubliez de préciser que le bénéficiaire de l'affermage est CONSEILLER MUNICIPAL en exercice et a pris part au vote lui attribuant cette parcelle....